Mentions légales

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Éditeur du site

Le site notacours.fr est édité par :

Bastien MATEO

Entreprise individuelle

SIREN : 940 863 202

Siège social : Grande Rue, 34220 Saint-Pons-de-Thomières

Email : bastiencoursdeliquidations@gmail.com

Téléphone : 07 80 75 81 59

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Bastien MATEO, notaire diplômé, responsable de l'ensemble des contenus publiés sur notacours.fr.

3. Hébergement

Le nom de domaine est hébergé par :

OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – www.ovh.com

La plateforme du site est gérée par :

Systeme.io – 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris – systeme.io

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur notacours.fr (textes, articles, schémas pédagogiques, PDFs, visuels) sont la propriété exclusive de Bastien. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est strictement interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

5. Responsabilité

Les contenus publiés sur notacours.fr ont une vocation exclusivement pédagogique. Ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur dans un contexte professionnel ou judiciaire.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées, mais ne garantit pas leur exhaustivité compte tenu de l'évolution constante de la législation et de la jurisprudence.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Légifrance, éditeurs juridiques). Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

8. Données personnelles

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.