MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 23 août 2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Bastien MATEO
Entrepreneur individuel
Nom commercial : NotaCours
SIREN : 940 863 202
SIRET : 940 863 202 00013
Adresse professionnelle : 34500 Béziers, France
E-mail : bastiencoursdeliquidations@gmail.com
Directeur de la publication : Bastien MATEO.
Les informations d'identification de l'entreprise sont issues de son immatriculation au Registre national des entreprises.
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
ITACWT Limited – Systeme.io
2 Cruise Park Rise
Tyrrelstown
Dublin 15
Irlande
Systeme.io est exploité par ITACWT Limited, société de droit irlandais.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, logos, photographies, illustrations, graphismes, documents, supports pédagogiques, trames liquidatives et contenus téléchargeables, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est interdite.
Les Trames MAJOR et les autres ressources pédagogiques proposées par NotaCours sont destinées à un usage personnel. Elles ne peuvent notamment pas être revendues, reproduites, distribuées ou mises à disposition de tiers sans autorisation préalable.
4. Responsabilité
Les contenus proposés sur le site sont destinés à des fins pédagogiques et informatives.
NotaCours s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Toutefois, ces contenus ne sauraient se substituer à la consultation des textes législatifs et réglementaires en vigueur, de la jurisprudence ou, lorsque cela est nécessaire, aux conseils d'un professionnel compétent.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et ressources proposées.
5. Contact
Pour toute question concernant le site ou les contenus proposés :
E-mail : bastiencoursdeliquidations@gmail.com
Téléphone : 07 80 75 81 59
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 23 août 2026
La présente politique explique comment NotaCours collecte et traite les données personnelles des visiteurs et utilisateurs du site.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Bastien MATEO – NotaCours
Entrepreneur individuel
Adresse : Rue Eugène Jamot, 34500 Béziers, France
E-mail : bastiencoursdeliquidations@gmail.com
Téléphone : 07 80 75 81 59
2. Données collectées
Dans le cadre du téléchargement des ressources proposées par NotaCours, nous pouvons collecter notamment votre adresse e-mail.
Des données techniques peuvent également être collectées automatiquement lors de votre navigation, notamment certaines informations relatives à votre appareil, votre navigateur, votre adresse IP ou votre navigation, selon les outils et fonctionnalités effectivement activés sur le site.
Nous limitons les données collectées à celles nécessaires aux finalités poursuivies.
3. Finalités du traitement
Votre adresse e-mail peut être utilisée afin :
de vous permettre de recevoir le lead magnet demandé ;
de vous transmettre les informations nécessaires à son téléchargement ou à son accès ;
d'assurer le suivi de votre demande ;
de vous adresser, lorsque vous y avez valablement consenti ou lorsque la réglementation le permet, des communications relatives aux activités, contenus, offres et formations de NotaCours ;
d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
d'améliorer les contenus et l'expérience utilisateur lorsque les outils correspondants sont activés.
4. Base légale
Selon la finalité concernée, les traitements peuvent être fondés notamment sur :
l'exécution de votre demande de téléchargement ;
votre consentement, notamment lorsque celui-ci est requis pour certaines communications commerciales ou certains cookies et traceurs ;
l'intérêt légitime de NotaCours pour assurer la sécurité, le fonctionnement et l'amélioration du site ;
le respect des obligations légales applicables.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées à Bastien MATEO / NotaCours.
Elles peuvent également être accessibles, dans la limite nécessaire à leurs missions, aux prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site, notamment ITACWT Limited / Systeme.io.
Systeme.io indique utiliser des serveurs Amazon Web Services situés en Irlande et précise que les données sont stockées au sein de l'Union européenne.
NotaCours ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales susceptibles d'imposer une conservation plus longue.
Lorsqu'une personne ne souhaite plus recevoir de communications commerciales, ses données sont supprimées ou placées sur une liste d'opposition lorsque leur conservation est nécessaire pour respecter cette demande.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez notamment :
d'un droit d'accès à vos données ;
d'un droit de rectification ;
d'un droit à l'effacement ;
d'un droit à la limitation du traitement ;
d'un droit d'opposition dans les conditions prévues par la réglementation ;
d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
bastiencoursdeliquidations@gmail.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
La CNIL recommande notamment qu'une information sur le traitement soit fournie directement au moment de la collecte des données, avec un accès simple à la politique de confidentialité complète.
8. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités effectivement activées, des outils de mesure d'audience ou de suivi.
Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
Les paramètres de votre navigateur ou les dispositifs proposés sur le site peuvent vous permettre de gérer certains cookies.
9. Sécurité
NotaCours met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation.
Systeme.io indique notamment mettre en œuvre des mesures de sécurité et un stockage chiffré des données sur des serveurs AWS situés en Irlande.
10. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur cette page est la version en vigueur.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 23 août 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bastien MATEO, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial NotaCours, propose à ses clients des prestations et produits pédagogiques, notamment des cours, formations, accompagnements et ressources pédagogiques payantes.
Les présentes CGV ne s'appliquent pas au téléchargement gratuit des ressources proposées sans contrepartie financière.
Article 2 – Identification du vendeur
Bastien MATEO
Entrepreneur individuel
Nom commercial : NotaCours
SIREN : 940 863 202
SIRET : 940 863 202 00013
Adresse : Rue Eugène Jamot, 34500 Béziers, France
E-mail : bastiencoursdeliquidations@gmail.com
Téléphone : 07 80 75 81 59
Article 3 – Prestations et produits
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation ou produit sont présentées au client avant toute commande.
Les contenus pédagogiques proposés par NotaCours ont une vocation d'enseignement et de formation. Ils ne constituent pas des consultations juridiques personnalisées et ne se substituent pas aux conseils d'un professionnel du droit lorsqu'une situation particulière nécessite une telle consultation.
Article 4 – Prix
Les prix applicables sont ceux indiqués sur la page de présentation ou de commande au moment de l'achat.
Les prix sont exprimés en euros.
Les éventuelles modalités particulières relatives à la TVA sont indiquées au client avant la conclusion de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV.
La validation de la commande intervient après confirmation par le client de son choix et, lorsque cela est applicable, après validation du paiement.
Un récapitulatif de la commande est communiqué au client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur la page de commande.
Le paiement est exigible selon les conditions indiquées lors de la commande.
Article 7 – Accès aux contenus numériques et formations
Pour les produits numériques, l'accès est fourni selon les modalités indiquées lors de la commande.
Les identifiants ou liens d'accès éventuellement communiqués au client sont personnels et ne doivent pas être transmis à des tiers.
Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition non autorisée des contenus pédagogiques est interdite.
Article 8 – Droit de rétractation
Lorsque le client est un consommateur et que la réglementation lui reconnaît un droit de rétractation, celui-ci peut exercer ce droit dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, lorsque l'exécution commence avant l'expiration du délai de rétractation, le client est informé des conditions particulières applicables à l'exercice de ce droit et, lorsque cela est nécessaire, recueille son accord exprès conformément à la réglementation.
Les modalités précises applicables sont indiquées au moment de la commande.
Article 9 – Responsabilité
NotaCours met en œuvre tous les moyens raisonnables afin de fournir des contenus pédagogiques de qualité.
Toutefois, les formations et ressources proposées constituent des moyens pédagogiques et ne garantissent pas l'obtention d'une note, d'un diplôme ou d'un résultat déterminé.
Le client demeure responsable de son travail personnel, de ses révisions et de l'utilisation qu'il fait des contenus fournis.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les supports, vidéos, documents, trames, exercices, textes, illustrations et autres contenus fournis par NotaCours demeurent protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Ils sont destinés à l'usage personnel du client, sauf stipulation contraire.
Toute reproduction, représentation, revente, diffusion ou mise à disposition de tiers sans autorisation est interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 12 – Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
bastiencoursdeliquidations@gmail.com
NotaCours s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée dans le cadre de l'exécution d'une prestation.
Article 13 – Médiation de la consommation
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Médiateur de la consommation : LE MEDIATEUR DESIGNE PAR LA LOI
Les coordonnées du médiateur compétent devront être communiquées au consommateur conformément aux règles applicables.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.